Economies et crédit d'impôts
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Les économies d'énergies, les économies d'impôts et la TVA à 5,5%.
Ce qui est important depuis que la thermique existe, c'est l'enveloppe, le manteau isolant "qui couvre" votre habitation. Vérifiez donc que votre logement est bien isolé. C'est le premier stade des économies d'énergies. Commencez par le plafond, les murs et les vitrages, ... 50 % de la chaleur s'envole par le toit ou les ouvertures dans une maison qui a une mauvaise isolation.
Savez-vous qu'en baissant d'1 degré la température de votre logement vous gagnerez jusqu'à 7% d'économie d'énergie! Et cela d'autant plus que vous habitez une zone froide (Lyon, Paris, Lille Strasbourg, ...). Soyez donc le plus vigilant possible surtout dès l'hiver !
La nuit, et en inoccupation, baissez le chauffage entre 14 et 16°C. Pensez à régler votre programmateur journalier. Toujours la nuit et en inoccupation, fermez les rideaux et les volets pour limiter les déperditions de chaleur et la sensation d'inconfort provoquée par l'effet de paroi froide. De plus, cette sensation vous conduit souvent à augmenter d'1 ou 2 degrés le chauffage. Calculons l'économie possible : prenons une inoccupation de votre logement de 7 heures dans la journée et une réduction possible la nuit représentant 7 heures. Soit 14 heures par jour où un réduit de 20°C à 14 ou 16°C est possible. C'est simple, cela représente 14h/24h, soit 58% du temps !!!
Au fait, payez moins cher et profitez du crédit d'impôt sur les économies d'énergie. Informations sur www.impots.gouv.fr. Que vous soyez propriétaire de votre logement où locataire, si vous faites construire ou même si votre copropriété souhaite entreprendre des travaux à vocation d'économies d'énergie, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 50% du coût de la fourniture matériel. Et si je ne suis pas imposable me direz-vous ? Dans ce cas, le Trésor Public vous rembourse et vous fait un chèque ! Vous pouvez gagner de l'argent ! Ces mesures d'incitation gouvernementale s'appuient sur une loi de finances valable jusqu'au 31 décembre 2009. Pourquoi faut-il ventiler votre logement ? Tout simplement pour éliminer l'humidité et les polluants de votre logement. L'humidité est source d'inconfort et d'altération du bâti, et les polluants sont nombreux : métabolisme humain, plantes, pollens, animaux, tabac,... Alors, surtout ne bouchez pas les entrées d'air de VMC. Avez-vous pensé à une VMC hydroréglable? Elle module le débit en fonction du taux d'humidité ! quand à la VMC double-flux, c'est un must qui vous évitera d'extraire l'air... avec ses calories. Et si vous ne disposez pas de VMC, ouvrez une fois par jour les fenêtres pour aérer !
II - LE CREDIT D'IMPOT
La loi de finances pour 2005, repris en 2006 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
Cette mesure s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une pompe à chaleur dans votre résidence principale s'il s'agit d'une maison individuelle ou si la pompe à chaleur est installée dans un immeuble collectif, à condition qu'il ait plus de deux ans.
Le montant
Ce crédit d'impôt se monte à 50 % des dépenses (subventions déduites, frais d'installation exclus) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Ce montant est plafonné.
Les conditions
Dans un logement acheté neuf, la pompe à chaleur doit avoir été intégrée par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, elle doit être fournie par l'entreprise chargée de l'installation. Joignez à votre déclaration d'impôt la facture de l'entreprise qui vous a fourni les équipements, et le certificat que vous délivrera un organisme accrédité (ex : Consuel coût 200€).
Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non.
L'instruction fiscale 5 B -26-05 dit dans son texte de septembre 2005 (Section 2 : Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur) :
Equipements éligibles : les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage et production d'eau chaude sanitaire) éligibles au crédit d'impôt;
s'entendent : les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 °C selon la norme d'essai 14511-2 et remplissant les critères suivants :
L' appareil est centralisé sur une unité extérieure.
Son fonctionnement est garanti par le fabricant jusqu'à une température de - 15 °C.
Sa puissance calorifique thermodynamique restituée est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de + 7 °C.
L'installation finale a été contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN 45004.
A noter : pour les pompes à chaleur air/air, la nouvelle instruction fiscale 5B 17-07, du 11 juillet 2007, apporte des précisions complémentaires, notamment concernant le nombre d'unités extérieures équipant les pièces de vie d'un logement. En principe, seules sont éligibles au crédit d'impôt les pompes à chaleur air/air, qui outre les autres conditions fixées par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI, sont centralisées sur une seule unité extérieure. Cela étant, il est admis que les appareils centralisés sur plusieurs unités extérieures ouvrent droit au crédit d'impôt, sous réserve du respect des conditions ci-après. Chaque unité extérieure installée doit, pour ouvrir droit au crédit d'impôt, assurer la production de chauffage d'un nombre minimum de pièces de vie. Ainsi, il pourra être installé une unité extérieure jusqu'à 4 pièces de vie, deux unités extérieures entre 5 et 8 pièces de vie et trois unités extérieures au-delà de 8 pièces de vie.
III - LA TVA REDUITE à 5 ,5%
Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur dans votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.
La TVA à 5,5 % sur les travaux dans le logement est une mesure en vigueur depuis septembre 1999, et prorogée jusqu'au 31 décembre 2009.
EN RESUME "CREDIT D'IMPOT ET TVA à 5,5%"
1 - Le crédit d'impôt ne s'applique pas au climatiseur mono split standard ! L'équipement doit être essentiellement à usage de chauffage et répondre à des critères de puissance et de qualité, et traiter l'ensemble du logement.
2 - Penser Clim c'est bien. Penser Clim réversible, c'est mieux. Penser pompe à chaleur, c'est encore mieux pour profiter de 50% de crédit d'impôt.
Parlez-nous de votre projet, Froid Climatisation System est à votre écoute.
Etude - Installation - Entretien - Dépannage avec FROID CLIMATISATION SYSTEM
Z.A.C. Haut Madère - 2, rue Nicolas Appert - 33140 VILLENAVE D'ORNON
Tel : 05 56 37 64 17 | Fax : 05 56 37 84 77 | Email : contact@froid-clim-system.com
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